Passage à l’ONCA - Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario
Ce que vous devez savoir - Séance d’information
Mercredi 25 octobre
en ligne 11 h à 13 h
Benjamin Miller, avocat salarié, Nonprofit Law Ontario, Community Legal Education Ontario (CLEO) présentera les nouveautés de l’ONCA et les 6 étapes que les organisations à but non lucratif doivent suivre pour passer à l’ONCA.
• Étape 1 : Déterminez si l’ONCA s’applique à votre organisme sans but lucratif
• Étape 2 : Quand dois-je agir?
• Étape 3 : Recueillir les documents importants
• Étape 4 : Comprendre la loi
• Step 5: Update bylaws
• Étape 6 : Mise à jour et dépôt des modifications aux statuts

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