Renseignements sur le processus de demande

Développement des collectivités de l’Est de l’Ontario suit le processus décrit ci-après lorsqu’il étudie la demande d’une organisation admissible. Nous aimerions dans un premier temps nous entretenir avec vous pour échanger de l’information et faciliter le processus.

1. L’organisation admissible présente sa déclaration d’intérêt.
2. Le personnel du FIISO examine cette déclaration d’intérêt dans les cinq jours ouvrables qui suivent pour en assurer l’admissibilité.
3. L’organisation est informée, le cas échéant, qu’elle doit soumettre une demande complète et reçoit des conseils sur le FIISO et d’autres sources de soutien.
4. Le demandeur est prié de participer à des réunions virtuelles ou en personne avec le personnel du FIISO et il doit, entre autres, accepter des inspections programmées de ses installations.
5. L’organisation soumet sa demande complète et toutes les pièces jointes exigées (une liste de vérification détaillée est remise avec la demande de prêt du FIISO).
6. Le personnel du FIISO s’assure que la demande est complète avant de commencer le contrôle préalable. Des renseignements complémentaires peuvent être exigés au demandeur.
7. Le personnel du FIISO sollicite au besoin les conseils d’experts indépendants.
8. Le personnel du FIISO fait une recommandation officielle au comité d’examen des investissements et lui remet un sommaire.
9. Le comité d’examen des investissements évalue la demande et décide d’y donner suite, de la rejeter ou d’en différer l’exécution, et le demandeur est prié de se présenter ou de communiquer virtuellement, selon les lieux et l’échéancier.
10. Le conseil d’administration de Développement des collectivités de l’Est de l’Ontario approuve la recommandation du comité d’examen des investissements.
11. Le demandeur est informé de la décision et, dans tous les cas, il reçoit un avis officiel écrit.
12. Une lettre d’offre officielle est envoyée au demandeur en cas d’approbation.
13. Les documents de prêt et la garantie sont établis, tous les arrangements sont pris et les fonds d’emprunt sont versés par le conseiller juridique de Développement des collectivités de l’Est de l’Ontario.

Le processus s’étale généralement sur 4 à 11 semaines, du moment de la réception de la demande dûment remplie accompagnée de toute la documentation jusqu’au moment de l’annonce officielle de la décision. La période d’inscription à ce programme est libre et continue.

Critères et processus d’évaluation

Organisations admissibles

Sont admissibles les PME innovatrices du secteur privé situées dans le Sud-Est de l’Ontario, qui participent à des projets qui entraîneront l’adoption et l’adaptation de nouveaux procédés, technologies, projets ou marchés. Les organisations admissibles doivent :

• compter de 50 à 500 employés ou prouver qu’il y a de fortes chances qu’elles en aient 50 dans les trois ans qui suivent;
• être incapables d’obtenir un financement approprié et raisonnable d’autres organismes prêteurs;
• mener leurs activités dans le Sud de l’Ontario;
• démontrer qu’elles créeront des emplois ou permettront d’en conserver pour la population du Sud de l’Ontario;
• être aptes à obtenir un financement public;
• faire la preuve qu’il y a un espoir raisonnable de viabilité économique;
• démontrer leurs capacités à rembourser les sommes prêtées par Développement des collectivités de l’Est de l’Ontario;
• avoir obtenu le financement de contrepartie nécessaire grâce à un investissement privé, à des partenariats financiers, à des associations avec participation ou à un fonds de roulement;
• prouver leurs capacités à gérer l’entreprise ou leur expérience en la matière.

Organisations non admissibles

• ministères, organismes, conseils, sociétés et commissions des gouvernements fédéral et provinciaux;
• établissements postsecondaires (p. ex., collèges, écoles polytechniques, universités et établissements d’enseignement);
• sociétés sans but lucratif; et
• administrations municipales.

Déclaration d’intérêt

Les entreprises qui souhaitent présenter une demande de prêt au FIISO doivent d’abord remplir une Déclaration d’intérêt. Les entreprises dont les projets remplissent les conditions d’admissibilité seront encouragées à demander un financement, et seront conseillées sur la façon de procéder.

Votre Déclaration d’intérêt doit être remplie en ligne ou numérisée puis envoyée par courriel à notre bureau. Les entreprises qui présenteront une Déclaration d’intérêt recevront une réponse dans les cinq jours ouvrables suivants. La Déclaration d’intérêt sera examinée et évaluée par le personnel du programme du FIISO.

« Pour obtenir une copie de la Déclaration d’intérêt, s’il vous plaît envoyer un courriel : michelle.cathers@cfeasternontario.ca »

Personne-ressource

Nous vous prions de communiquer avec nous pour en apprendre davantage sur le programme.

Pour être admissibles, les entreprises doivent être situées dans la zone géographique décrite comme la région du Sud-Est de l’Ontario.

Développement des collectivités de l’Est de l’Ontario sert les secteurs suivants, définis par Statistique Canada comme des divisions de recensement : Durham, Frontenac, Haliburton, Hastings, Kawartha Lakes, Lanark, Leeds et Grenville, Lennox et Addington, Northumberland, Ottawa, Peterborough, Prescott et Russell, Prince Edward, Renfrew, Stormont-Dundas-Glengarry, Toronto et York.

Si votre entreprise ne se trouve pas dans l’un des secteurs ci-dessus, vous relevez peut-être de la région du Sud-Ouest ontarien. Veuillez donc consulter le site Web de la région du Sud-Ouest ontarien.

Veuillez communiquer avec :

Michelle Cathers
Directrice des prêts, FIISO
Développement des collectivités de l’Est de l’Ontario
270, rue George Nord, 2e étage
Peterborough ON K9J 3H1
Téléphone : 705 741-1980, poste 300
Courriel : michelle.cathers@cfeasternontario.ca