Le Réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Est ontarien (le Réseau) s’engage à protéger vos renseignements personnels. En tant que bénévoles, membres du personnel ou du conseil d’administration professionnels, nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Le Réseau recueille les renseignements personnels nécessaires pour évaluer l’admissibilité d’un demandeur potentiel à un appui financier et pour faire les rapports requis à Industrie Canada, le ministère fédéral qui administre le Programme de développement des collectivités de l’Ontario. L’information, tant personnelle que non personnelle, qui est recueillie est protégée selon les normes les plus strictes en matière de confidentialité et de protection des renseignements et conformément à la LPRPDE.

Au moment où il remplit sa demande de prêt, le demandeur individuel est tenu de donner son consentement exprès par écrit pour la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de ses renseignements personnels aux fins établies dans la politique de protection des renseignements personnels du Réseau. Le demandeur peut décider de ne pas fournir en tout ou en partie les renseignements personnels requis. (Toutefois, si le Réseau est incapable de recueillir suffisamment d’information pour valider la demande de financement, cette dernière pourrait être rejetée.)

Le Réseau établit et tient à jour des politiques et des procédures complètes relativement au respect des renseignements personnels, à la sécurité de l’information et à la conservation ou à la destruction des dossiers. Sous réserve des lois applicables et d’exceptions précises visant à protéger les renseignements personnels de tierces parties, les clients peuvent accéder à leurs renseignements personnels que détient le Réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Est ontarien inc. en en faisant la demande par écrit au directeur général. Toute correction de ces renseignements sera faite, sur demande, conformément à notre politique de protection des renseignements personnels.

Pour faire une demande concernant vos renseignements personnels, pour obtenir une copie de la politique de protection des renseignements personnels du Réseau ou pour nous faire part de tout sujet de préoccupation, veuillez communiquer avec notre directeur général à :

Réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Est ontarien inc.
Directeur général
270, rue George Nord, 2e étage
Peterborough (Ontario) K9J 3H1
(705) 741-1980